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Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP
Pénal - Pénal
06/05/2016
Le présent décret modifie les dispositions du décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000, régissant l'organisation administrative, pédagogique et financière de l'École nationale d'administration pénitentiaire.
Il développe ses missions pédagogiques et renforce les compétences de son conseil d'administration.
Il développe ses missions pédagogiques et renforce les compétences de son conseil d'administration.
