Veille

23/09/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
03/09/2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
15/07/2024 Social - Europe et international
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
26/06/2024 Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
22/05/2024 Transport - Route / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
23/04/2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
29/03/2024 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
27/03/2024 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
14/03/2024 Civil - Fiscalité des particuliers
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
28/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée