Veille

17/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?
16/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Interdiction de la prise d’images et des enregistrements pendant les audiences : dépassée au regard de l’évolution liberté d’expression et de communication ?
16/10/2019 Civil - Informations professionnelles
Colloque : La personne face à l'intelligence artificielle
16/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Régularisation a posteriori de constructions illégales
16/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du certificat de conformité
16/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
16/10/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Civil - Informations professionnelles
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !