Veille

09/10/2019 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
09/10/2019 Affaires - Assurance
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
09/10/2019 Affaires - Assurance
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
09/10/2019 Civil - Immobilier
Fiscalité des cabanes pastorales à usage professionnel
08/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Urbanisation en Montagne : notion de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
08/10/2019 Affaires - Commercial
Rupture brutale de relations commerciales : sur quel(s) fondement(s) indemniser ?
08/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques
08/10/2019 Civil - Responsabilité
Non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle : au juge de déterminer le régime applicable
08/10/2019 Civil - Immobilier
Indivision successorale en outre-mer : vers la création du site internet assurant la publication des actes de vente ou de partage ?
07/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial