Veille

06/10/2019 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Pénal des affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
04/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019 Civil - Immobilier
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
04/10/2019 Environnement & qualité - Environnement / Pénal - Procédure pénale
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
03/10/2019 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
03/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet
03/10/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Immatériel, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Civil - Immobilier
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
03/10/2019 Civil - Responsabilité, Personnes et famille/patrimoine, Immobilier, Contrat
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir