Menu
CGA AVOCATS - Cabinet de Maître Carole Giacomini
Cabinet d'Avocats à Grenoble
Cabinet
Présentation
Compétences
Droit du travail - Prud'hommes
Droit bancaire
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la famille - Divorce
Droit pénal - infractions
Procédure civile
Procédure d'appel
Droit des assurances
Droit du dommage corporel
Honoraires du cabinet
Paiement en ligne
Publications
Actualités juridiques - Veille
Contact
10 Rue Raspail 38000 Grenoble
09.83.02.29.80
06.14.39.46.98
Contactez-nous
Veille
02/12/2019
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
01/12/2019
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
01/12/2019
Civil - Immobilier
Qualification de chemin d’exploitation
29/11/2019
Civil - Immobilier
Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupant sans droit ni titre
28/11/2019
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la carte judiciaire : la garde des Sceaux se veut rassurante
28/11/2019
Civil - Personnes et famille/patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
28/11/2019
Civil - Responsabilité
Victimes contaminées lors de transfusions sanguines : délai de prescription de dix ans applicable tant pour l’action en indemnisation par l’ONIAM des victimes que pour l’action subrogatoire ouverte aux tiers payeurs
27/11/2019
Civil - Responsabilité
Responsabilité décennale de l'architecte chargé du « projet architectural »
27/11/2019
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme du divorce et assignation avec prise de date : report de l’entrée en vigueur
27/11/2019
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Conflit entre indivisaires successoraux : précision sur la procédure de vente d’un bien
«
1
2
3
4
5
6
7
8
...
333
334
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter