Veille

22/06/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
19/06/2020 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Protection sociale, IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations, Contrôle et contentieux
La JSL n° 500 est en ligne !
19/06/2020 Social - Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
18/06/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
18/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
18/06/2020 Affaires - Assurance
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
17/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Placement en détention provisoire : attention à l’application dans le temps de l’ordonnance adaptant la procédure pénale
17/06/2020 Pénal - International, Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale