Veille

11/12/2020 Social - Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
11/12/2020 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
10/12/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
10/12/2020 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
07/12/2020 Affaires - Droit économique
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
07/12/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
07/12/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
07/12/2020 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
04/12/2020 Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
04/12/2020 Pénal - Procédure pénale
Loyauté et légalité de la preuve : quid du secret des sources des journalistes ?