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05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
05/07/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de juillet est parue
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
03/07/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/07/2019 Affaires - Immatériel, Commercial
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
03/07/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
03/07/2019 Affaires - Banque et finance
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
03/07/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
03/07/2019 Civil - Informations professionnelles
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit