Veille

16/06/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
16/06/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI
16/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements / Civil - Fiscalité des particuliers
Recadrage des missions des organismes agréés, associations agréées et organismes mixtes de gestion agréés
16/06/2020 Social - Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
16/06/2020 Civil - Informations professionnelles
À la Une de la Revue des loyers de juin
15/06/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
15/06/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/06/2020 Pénal - Informations professionnelles, Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
Covid-19 et justice pénale : la ministre de la Justice fait face aux critiques
12/06/2020 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
12/06/2020 Affaires - Assurance
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier