Veille

01/06/2021 Pénal - Vie judiciaire
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
31/05/2021 Affaires - Commercial
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
25/05/2021 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
25/05/2021 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence
25/05/2021 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
25/05/2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
25/05/2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
25/05/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
20/05/2021 Social - Protection sociale / Transport - Mer/voies navigables
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
18/05/2021 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane