Veille

25/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Instruction : les pièces annulées doivent être retirées du dossier
25/06/2020 Public - Droit public des affaires / Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
24/06/2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
23/06/2020 Pénal - Procédure pénale
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
23/06/2020 Pénal - Procédure pénale
Application des peines : attention aux débats contradictoires
23/06/2020 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement / Civil - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
22/06/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
22/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté