Veille

17/11/2025 Travail et social - Travail et social
>Démission inopinée du Commissaire aux comptes : la vigilance sanctionnée par le juge et la Haute Autorité de l’Audit
17/11/2025 Affaires - Sociétés, Commercial
Conflit entre conditions générales de vente et d’achat : maîtriser le risque de neutralisation contractuelle
12/11/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La liberté contractuelle et la fixation du prix dans la vente de fonds de commerce
11/11/2025 Travail et social - Travail et social
Clarification sur le préavis de licenciement et la règle de la durée la plus favorable
10/11/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents
10/11/2025 Affaires - Banque et Finance
Responsabilité accrue des banques lors de mouvements sur les comptes de mineurs : une clarification jurisprudentielle
06/11/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Assouplissement du déplafonnement pour modification des facteurs locaux de commercialité
06/11/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
05/11/2025 Travail et social - Travail et social
Évolution des règles de fractionnement des congés payés dans le BTP : un cadre à manier avec vigilance
05/11/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Validité d’un bail rural conclu par un seul époux grâce à la gestion d’affaires