Veille

08/11/2022 Civil - Immobilier
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
07/11/2022 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
02/11/2022 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
28/10/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
28/10/2022 Affaires - Banque et finance
BCE : nouvelle hausse des taux
26/10/2022 Social - Fonction rh et grh
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
25/10/2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
24/10/2022 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
24/10/2022 Affaires - Banque et finance
Actualisation de la liste des événements ouvrant droit à l'aide visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français
24/10/2022 Civil - Contrat
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant