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Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance
Pénal - Pénal
09/05/2016
Le décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 modifie la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (CSI, art. D. 132-1 et s.) :
- il modifie la composition du comité interministériel de prévention de la délinquance ;
- ce comité est chargé d'une mission complémentaire : la lutte contre la radicalisation ;
- il en va de même pour le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, placé auprès du préfet de département.
- il modifie la composition du comité interministériel de prévention de la délinquance ;
- ce comité est chargé d'une mission complémentaire : la lutte contre la radicalisation ;
- il en va de même pour le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, placé auprès du préfet de département.
