Fils d'actualités juridiques

19/01/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
19/01/2022 Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
19/01/2022 Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
19/01/2022 Public - Public
Sanction du responsable syndical : quelles limites à la liberté d’action syndicale ?
19/01/2022 Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
19/01/2022 Affaires - Affaires
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
19/01/2022 Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne !
18/01/2022 Affaires - Affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
18/01/2022 Public - Public
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
18/01/2022 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée