Fils d'actualités juridiques

29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
29/06/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
29/06/2020 Travail et social - Travail et social
Les Matinales Liaisons sociales : L'essentiel de l'actualité sociale du trimestre
29/06/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1914
29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
26/06/2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitution
26/06/2020 Pénal - Pénal
Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être motivées
26/06/2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles