Fils d'actualités juridiques

08/04/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 808
08/04/2022 Travail et social - Travail et social
Manager du développement RH
07/04/2022 Public - Public
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
07/04/2022 Public - Public
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
07/04/2022 Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
06/04/2022 Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022 Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
06/04/2022 Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
05/04/2022 Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !