Fils d'actualités juridiques

03/04/2017 Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
03/04/2017 Affaires - Sociétés
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
03/04/2017 Travail et social - Travail et social
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
03/04/2017 Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
03/04/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1763
31/03/2017 Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
31/03/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
30/03/2017 Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
30/03/2017 Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
29/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles