Veille

26/01/2022 Public - Public
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
26/01/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 803
26/01/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
26/01/2022 Affaires - Affaires / Civil - Civil
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
25/01/2022 Public - Public
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25/01/2022 Affaires - Affaires
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25/01/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
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24/01/2022 Public - Public
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
24/01/2022 Affaires - Affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)