Veille

03/03/2022 Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
03/03/2022 Civil - Civil
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
03/03/2022 Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
02/03/2022 Affaires - Sociétés
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
02/03/2022 Pénal - Pénal
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
01/03/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 223
28/02/2022 Public - Public
Fonction publique : le code entre en vigueur !
28/02/2022 Affaires - Commercial
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
28/02/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1989
25/02/2022 Travail et social - Travail et social
Prévenir tout type de harcèlement (moral, sexuel et agissements sexistes)