Veille

09/11/2021 Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
09/11/2021 Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
09/11/2021 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
09/11/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires / Public - Public
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
09/11/2021 Civil - Personnes et familles
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
08/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
08/11/2021 Affaires - Commercial
Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement de sortie de crise
08/11/2021 Travail et social - Travail et social
Formation - Le CSE en pratique
08/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1974
05/11/2021 Civil - Personnes et familles
Cession de fonds de commerce et « clause de non-sollicitation de clientèle » trop contraignante