Veille

23/03/2021 Pénal - Pénal
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ?
23/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
23/03/2021 Public - Public
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
23/03/2021 Public - Public
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
23/03/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 785
22/03/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 516
22/03/2021 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
22/03/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
22/03/2021 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
22/03/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général