Veille

08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020 Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
08/09/2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
07/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/09/2020 Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
07/09/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
17/08/2020 Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"