Veille

06/07/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
06/07/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 770
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 277
06/07/2020 Public - Public
CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 501
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1915
03/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
03/07/2020 Pénal - Pénal
Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…
03/07/2020 Pénal - Pénal
Qui est l’Inspection générale de la justice saisit par la garde des Sceaux dans l’affaire des « écoutes » ?