Veille

01/07/2020 Civil - Civil
Actes notariés en Alsace-Moselle : la Cour de cassation clôt le débat
01/07/2020 Pénal - Pénal
CJPM et seuil d’irresponsabilité pénale : la ministre de la Justice répond aux critiques
01/07/2020 Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
01/07/2020 Pénal - Pénal
Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain
01/07/2020 Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
01/07/2020 Public - Public
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
01/07/2020 Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
01/07/2020 Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
01/07/2020 Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
30/06/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie