Veille

24/05/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude
24/05/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Validité de l’irrecevabilité des conclusions prononcée par la cour d’appel
24/05/2018 Civil - Contrat
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
23/05/2018 Civil - Immobilier
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
22/05/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
22/05/2018 Affaires - Banque et finance / Civil - Contrat, Responsabilité
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
18/05/2018 Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
18/05/2018 Pénal - Procédure pénale
Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé
17/05/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre
17/05/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires