Menu
CGA AVOCATS - Cabinet de Maître Carole Giacomini
Cabinet d'Avocats à Grenoble
Cabinet
Présentation
Compétences
Droit du travail - Prud'hommes
Droit bancaire
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la famille - Divorce
Droit pénal - infractions
Procédure civile
Procédure d'appel
Droit des assurances
Droit du dommage corporel
Honoraires du cabinet
Paiement en ligne
Publications
Actualités juridiques - Veille
Contact
25 Rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
09.83.02.29.80
06.14.39.46.98
Contactez-nous
Veille
07/03/2018
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
07/03/2018
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
07/03/2018
Civil - Contrat
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
06/03/2018
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Les tarifs des huissiers de justice inchangés jusqu’2020
06/03/2018
Civil - Personnes et famille/patrimoine
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
06/03/2018
Civil - Immobilier
Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis à disposition
06/03/2018
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
Annulation partielle du PADDUC
06/03/2018
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
05/03/2018
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020
05/03/2018
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
«
1
2
...
316
317
318
319
320
321
322
...
502
503
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x