Veille

30/10/2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales
30/10/2019 Public - Public
2 000
30/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude à la TVA
29/10/2019 Affaires - Affaires
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL
29/10/2019 Affaires - Affaires
Dessin humoristique d’une personnalité politique : les limites de la liberté d’expression jugées non dépassés
29/10/2019 Public - Public
Délégation de service public : quelles adaptations possibles aux exigences du cahier des charges ?
29/10/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
29/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
29/10/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
29/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition