Veille

09/08/2019 Affaires - Transport / Public - Public
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
09/08/2019 Civil - Civil
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du magistrat
07/08/2019 Public - Public
La réforme de la Fonction publique publiée au Journal officiel
01/08/2019 Public - Public
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
01/08/2019 Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
24/07/2019 Affaires - Sociétés
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
24/07/2019 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
24/07/2019 Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
22/07/2019 Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
22/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?