Veille

15/07/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
15/07/2019 Civil - Civil
Indemnisation : indépendance de l’indemnisation octroyée par les juridictions administratives et sollicitée auprès de la CIVI
15/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
15/07/2019 Travail et social - Travail et social
Le Mémo social 2019
15/07/2019 Affaires - Affaires
Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
15/07/2019 Public - Public
La RJPF de juillet-août est parue
15/07/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1870
15/07/2019 Public - Public
Défaut de caractérisation de la défectuosité du vaccin de l’Hépatite B par les juges du fond
15/07/2019 Civil - Civil
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident
12/07/2019 Public - Public
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires