Veille

15/09/2016 Social - Informations professionnelles
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
14/09/2016 Affaires - Droit économique / Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
14/09/2016 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
14/09/2016 Pénal - Procédure pénale
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
14/09/2016 Affaires - Droit économique, Immatériel / Civil - Fiscalité des particuliers
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
14/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
13/09/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
13/09/2016 Civil - Informations professionnelles
J21 : dernière étape législative
13/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
13/09/2016 Social - Informations professionnelles
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016