Veille

30/04/2019 Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
30/04/2019 Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
30/04/2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
30/04/2019 Public - Public
Surveillance et gardiennage d'un terminal portuaire : contrat public ou privé ?
30/04/2019 Public - Public
Demande d'asile : qui peut prononcer le versement de l'allocation à titre rétroactif pour une période écoulée ?
30/04/2019 Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
30/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010