Veille

13/03/2018 Public - Public
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
12/03/2018 Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
12/03/2018 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
12/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
12/03/2018 Civil - Civil
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
12/03/2018 Public - Public
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
09/03/2018 Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme