Veille

01/02/2018 Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
01/02/2018 Affaires - Sociétés
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
01/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
01/02/2018 Travail et social - Travail et social / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
01/02/2018 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
01/02/2018 Pénal - Pénal
Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés
31/01/2018 Public - Public
Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn quittent le Conseil d'État
31/01/2018 Public - Public
Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE
31/01/2018 Public - Public
Fin de vie : la décision médicale collégiale l'emporte sur l'autorité parentale
31/01/2018 Public - Public
Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE