Veille

23/01/2018 Affaires - Sociétés
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer
23/01/2018 Public - Public
Le Conseil constitutionnel valide l'encadrement des dépenses des collectivités territoriales
23/01/2018 Public - Public
Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales
23/01/2018 Affaires - Banque et Finance
Signalements des manquements professionnels à l’ACPR et protection des lanceurs d'alerte
23/01/2018 Civil - Civil
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
22/01/2018 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de janvier
22/01/2018 Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
22/01/2018 Immobilier - Immobilier
Conséquence de la réalisation d'une voie de circulation sur un espace boisé classé
22/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires
22/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers