Veille

29/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge des enfants en matière d’assistance éducative et de mesures provisoires
29/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Seuil 2018 de la « taxe Apparu »
29/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Refus de l'ANAH d’octroyer une subvention : contrôle du juge
29/01/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1800
29/01/2018 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
26/01/2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
26/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Obligation de motivation par la SAFER des décisions de rétrocession : l'exigence de la Cour de cassation
26/01/2018 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
25/01/2018 Pénal - Pénal
Des mesures pour l’administration pénitentiaire
25/01/2018 Travail et social - Travail et social
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?