Veille

28/09/2017 Public - Public
Coup de rabot sur les contrats aidés : le gouvernement tente de rassurer les collectivités
28/09/2017 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2017
28/09/2017 Public - Public
Transfert de compétence « eau » et « assainissement » : la Place Beauvau pose de nouvelles balises
27/09/2017 Public - Public
Référé et risque financier pour la collectivité : le Conseil d’État affine son examen des conditions d’urgence
27/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent résidant à l’étranger
27/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
27/09/2017 Public - Public
Marchés publics de services juridiques, mode d’emploi
27/09/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse
27/09/2017 Pénal - Pénal
Conseil d'État : renvoi d'une QPC sur le statut du parquet
27/09/2017 Affaires - Sociétés
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?