Veille

02/06/2017 Public - Public
Répartition du temps d'antenne pour les élections législatives : non-lieu sur le référé-liberté
02/06/2017 Pénal - Pénal
De la nécessité pour le mineur devenu majeur d'être assisté par un avocat
01/06/2017 Public - Public
DSP : la décision de principe de la délégation ne constitue pas la première étape de l’engagement d’une consultation
01/06/2017 Civil - Civil
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
01/06/2017 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
31/05/2017 Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
31/05/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
31/05/2017 Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises