Veille

25/05/2016 Civil - Civil
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
25/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Implantation de nouveaux offices
25/05/2016 Pénal - Pénal
Modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé
25/05/2016 Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
25/05/2016 Pénal - Pénal
Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations
25/05/2016 Public - Public
99e Congrès des maires
25/05/2016 Pénal - Pénal
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé
25/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Irrégularité d'une vérification de comptabilité et indépendance des procédures d'imposition
25/05/2016 Affaires - Sociétés
Acte de parasitisme et site internet : pas de nécesité de démontrer l'existence d'un risque de confusion
25/05/2016 Public - Public / Civil - Civil
Compétence exclusive de la juridiction administrative pour apprécier la légalité d'un contrat d'affermage