Veille

24/02/2021 Public - Public
Filière REP des produits du tabac : le cahier des charges publié
24/02/2021 Public - Public
Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
24/02/2021 Public - Public / Civil - Civil
Nouvelle application de l’adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur
24/02/2021 Pénal - Pénal
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
24/02/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 212
24/02/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 86
24/02/2021 Public - Public
Pas de mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger titulaire d’un titre de séjour Schengen délivré par un État membre
23/02/2021 Pénal - Pénal
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
23/02/2021 Public - Public
Refus de visa de long séjour visiteur: non au motif de risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires
23/02/2021 Travail et social - Travail et social
Covid-19 : publication des mesures frontalières dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire