Veille

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La Jurisprudence sociale Lamy n° 519
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30/04/2021 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
30/04/2021 Travail et social - Travail et social
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30/04/2021 Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
30/04/2021 Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
30/04/2021 Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
30/04/2021 Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
29/04/2021 Pénal - Pénal
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29/04/2021 Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie