Veille

12/04/2021 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
12/04/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
12/04/2021 Travail et social - Travail et social
Cotisations sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021
12/04/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1949
09/04/2021 Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
09/04/2021 Pénal - Pénal
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
09/04/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché