Veille

24/02/2021 Pénal - Pénal
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
24/02/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 212
24/02/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 86
24/02/2021 Public - Public
Pas de mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger titulaire d’un titre de séjour Schengen délivré par un État membre
23/02/2021 Pénal - Pénal
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
23/02/2021 Public - Public
Refus de visa de long séjour visiteur: non au motif de risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires
23/02/2021 Travail et social - Travail et social
Covid-19 : publication des mesures frontalières dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
23/02/2021 Affaires - Commercial
Déclaration de tierce opposition au jugement d’arrêté du plan de redressement : le créancier doit y mettre les formes
23/02/2021 Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandises de fraude : passager d’un ensemble routier participant au chargement
23/02/2021 Pénal - Pénal
Commission de discipline : la présence d’un assesseur extérieur est une garantie pour le détenu