Veille

11/06/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
11/06/2020 Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
10/06/2020 Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
10/06/2020 Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
10/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
10/06/2020 Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
09/06/2020 Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence