Veille

11/09/2018 Civil - Informations professionnelles
Rencontres notariales 2018
10/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan
10/09/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
10/09/2018 Civil - Immobilier
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
07/09/2018 Social - IRP et relations collectives
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Pénal - Procédure pénale
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
07/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
07/09/2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
06/09/2018 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
06/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale