Veille

17/04/2020 Pénal - Pénal
Constitution de partie civile abusive et préjudice matériel
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
17/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
16/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
16/04/2020 Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
16/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
16/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
16/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée