Veille

31/07/2018 Affaires - Droit économique
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
30/07/2018 Civil - Responsabilité
Accident de karting lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur
30/07/2018 Pénal - Procédure pénale
Risque de méconnaissance du droit à un procès équitable : possibilité de refuser l'exécution du mandat d'arrêt européen
26/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Fermeture d’entreprise estivale et récupération des cotisations sociales : pas de panique, on vous explique tout !
26/07/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
26/07/2018 Civil - Immobilier
Escroquerie et compte séquestre : manquement aux obligations de vigilance, d'information et de conseil
26/07/2018 Affaires - Droit économique
Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque
25/07/2018 Affaires - Assurance
Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile : publication du décret d'application
24/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
24/07/2018 Pénal - International, Procédure pénale
Assassinat d’Anna Politkovskaïa : violation de l'article 2 de la CESDH par la Russie