Veille

13/07/2018 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
13/07/2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
13/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
12/07/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
11/07/2018 Pénal - Procédure pénale
Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’atteinte au droit de propriété
11/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
10/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
10/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne