Menu
CGA AVOCATS - Cabinet de Maître Carole Giacomini
Cabinet d'Avocats à Grenoble
Cabinet
Présentation
Compétences
Droit du travail - Prud'hommes
Droit bancaire
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la famille - Divorce
Droit pénal - infractions
Procédure civile
Procédure d'appel
Droit des assurances
Droit du dommage corporel
Honoraires du cabinet
Paiement en ligne
Publications
Actualités juridiques - Veille
Contact
25 Rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
09.83.02.29.80
06.14.39.46.98
Contactez-nous
Veille
13/02/2018
Civil - Responsabilité
Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
13/02/2018
Affaires - Banque et finance
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
12/02/2018
Pénal - Procédure pénale
Remise de biens meubles saisis à l'AGRASC : pas d'atteinte aux droits résultant des contrats de distribution sélective
12/02/2018
Civil - Immobilier
Droit de préemption de la Safer : notification aux candidats évincés
09/02/2018
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts inédits du fonds de concours du 5 février 2018
09/02/2018
Affaires - Commercial
L’indivisibilité du pourvoi en matière d’admission des créances
09/02/2018
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pas d'exception de nullité après une défense au fond
09/02/2018
Civil - Immobilier
Loueur en meublé professionnel : l’inscription au RCS n’est plus utile
09/02/2018
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
PMA demandée par un couple homosexuel : la requête devant la CEDH jugée irrecevable
09/02/2018
Civil - Immobilier
Exonération des produits des locations meublées : plafonds 2018 du loyer « raisonnable »
«
1
2
...
323
324
325
326
327
328
329
...
502
503
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x