Veille

08/01/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
08/01/2020 Civil - Civil
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LOM et « copropriété »
07/01/2020 Public - Public
Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »