Menu
CGA AVOCATS - Cabinet de Maître Carole Giacomini
Cabinet d'Avocats à Grenoble
Cabinet
Présentation
Compétences
Droit du travail - Prud'hommes
Droit bancaire
Droit du crédit et de la consommation
Droit de la famille - Divorce
Droit pénal - infractions
Procédure civile
Procédure d'appel
Droit des assurances
Droit du dommage corporel
Honoraires du cabinet
Paiement en ligne
Publications
Actualités juridiques - Veille
Contact
25 Rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
09.83.02.29.80
06.14.39.46.98
Contactez-nous
Veille
10/11/2017
Pénal - Procédure pénale
Loyauté de la preuve pénale : l'Assemblée plénière à la lisière du « laisser faire »
10/11/2017
Civil - Contrat
De l'objet certain d'une convention d'honoraires
10/11/2017
Civil - Immobilier
Délai de préavis réduit et bénéficiaires du RSA
09/11/2017
Affaires - International, Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
Abus de droit, fraude à la loi et convention fiscale internationale
08/11/2017
Civil - Contrat, Immobilier
Novation en matière de bail rural : l'intention de nover doit être certaine mais pas nécessairement formelle
08/11/2017
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
Annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme et obligation de motivation du juge
08/11/2017
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La CEDH condamne la Russie pour défaut systémique concernant le point de départ du délai d'appel dans la procédure civile
08/11/2017
Pénal - Droit pénal général
Conditions de confusion des peines prononcées par une juridiction française et une juridiction d’un autre Etat membre de l’UE
07/11/2017
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Des effets de l'irrecevabilité d'une déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi
07/11/2017
Pénal - Procédure pénale
Publication du règlement instituant le Parquet européen
«
1
2
...
348
349
350
351
352
353
354
...
502
503
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x