Veille

15/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
15/01/2020 Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
15/01/2020 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
14/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
14/01/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
14/01/2020 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
14/01/2020 Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
14/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
14/01/2020 Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
14/01/2020 Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités