Veille

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Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
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Jurisprudence sociale Lamy n° 486
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Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019 Civil - Civil
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21/11/2019 Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
21/11/2019 Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
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21/11/2019 Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
21/11/2019 Pénal - Pénal
Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?