Veille

13/06/2017 Affaires - Droit économique
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
12/06/2017 Affaires - Droit économique
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
12/06/2017 Social - Informations professionnelles
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
12/06/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1773
09/06/2017 Social - Fonction rh et grh
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
09/06/2017 Pénal - Droit pénal général
Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière
09/06/2017 Affaires - Banque et finance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
09/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du mardi 6 juin
08/06/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
07/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du mardi 6 juin