Veille

03/05/2017 Civil - Informations professionnelles
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
03/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
03/05/2017 Pénal - Droit pénal spécial
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme
28/04/2017 Affaires - Commercial
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
28/04/2017 Public - Droit public général / Civil - Immobilier
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
28/04/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 24 avril
28/04/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
27/04/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Affaires - Sociétés et groupements
Devoir de vigilance  : une nouvelle approche (punitive) de la RSE ?
27/04/2017 Affaires - Immatériel, Droit économique
Reproduction temporaire d'une oeuvre protégée obtenue par diffusion en flux continu et droit de reproduction
27/04/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Intervention volontaire et interruption du délai de péremption de l'instance