Veille

12/11/2019 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
12/11/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Non-désignation de conducteur : une infraction imputable à la personne morale
12/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
12/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile
12/11/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
12/11/2019 Affaires - Affaires
Parcours DPO
12/11/2019 Public - Public
Aliments pour animaux : teneurs maximales en contaminants
12/11/2019 Public - Public
Autorisation du HEPB comme conservateur dans les produits cosmétiques
12/11/2019 Public - Public
Dioxyde de titane : nouvelles autorisations dans les produits cosmétiques
12/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille