Veille

14/05/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation de la substance active carvone
14/05/2019 Public - Public
Restrictions d’utilisation du climbazole dans les produits cosmétiques
14/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers et rapports locatifs : obligations assorties de nouvelles sanctions
14/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de subdélégation de l’exercice du droit de priorité
14/05/2019 Civil - Civil
Validation des dispositions relatives aux amendes civiles
14/05/2019 Public - Public
Vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune : qui peut donner son accord ?
14/05/2019 Public - Public
AOP : utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation et évocation illicite de celle-ci
14/05/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Portée de l’ordonnance de cristallisation des moyens prise par le juge du fond sur le fondement de l’article R. 600-4 du Code de l’urbanisme
13/05/2019 Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
13/05/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial