Veille

30/10/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
30/10/2018 Pénal - Pénal
Face à une tolérance administrative, les textes en vigueur prévalent
29/10/2018 Public - Public
Journées d’étude : les collectivités à l’ère du numérique
29/10/2018 Public - Public
Bioéthique : le Parlement présente ses recommandations sur la prochaine révision
29/10/2018 Public - Public
Indemnité d’expropriation : l’État doit tenir compte des moyens de subsistance du propriétaire
29/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
26/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
26/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
25/10/2018 Public - Public
Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat
25/10/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel